Formulario de plenipotencia en idioma francés.

Formule de Pleinspouvoirs.

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ALPHONSE XII PAR LA GRACE DE DIEU,
ROÍ CONSTITUTIONNEL D'ESPAGNE
etc., etc., etc.

Désirant arrêter, de concert avec Sa Majesté le Roi de ..... un ..... A ees causes et nous confiant entièrement en la capacité, le zéle et le dévouement de ..... Nous l'avons nominé, commis et député, et par ces présentes, signées de notre main, le nommons, commettons et députons Notre Plénipotentiaire, á l'effet d'entrer en pourparlers avec celui ou ceux qui y auront été autorisés de la part de Sa Majesté le ..... pour négocier, établir et conclure, aprés l'échange des pleins pouvoirs en bonne et due forme, un ..... propre à atteindre le but proposé.

Lui donnons plein et absolu pouvoir de négocier, arrêter et signer les dispositions du dit (ou de la dite) promettant, en foi et parole de Roi, d'avoir pour agréable, de tenir ferme et stable à toujours, d'accomplir et d'exécuter tout ce que Notre dit Plénipotentiaire aura stipulé, promis et signé en vertu des présents pléins pouvoirs, sans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu pour quelque cause et sous quelque pretexte qui ce puisse être; comme aussi d'en faire expédier Nos lettres de ratification en bonne forme et de les faire délibrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu.

En foi de quoi, nous avons ordonné que les présentes fussent revêtues du Sceau de l'Etat.

Donné à ..... le ..... l'an de grace de mil huit cent quatre vingt quatre.

ALPHONSE.

(L.S.) Le Ministre des Affaires Etrangéres,

(Firma.)

El Ministro de Estado refrenda las Plenipotencias, y cuando el negociador es él, entonces las refrenda el Ministro de Gracia y Justicia, haciendo lo mismo con la ratificación.

En las Plenipotencias y en las actas de ratificación se usa el título pequeño de Su Majestad el Rey y se pone el sello de lises.

La Plenipotencia puede ser especial o insertarse en las Cartas credenciales.

El canje de ratificaciones se verifica, según la costumbre establecida, por las Cancillerías en el mismo punto donde se firma el Tratado.